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Source Factory


Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Source Factory les présentes mentions légales. Le site Source Factory est accessible à l'adresse suivante : www.sourcefactory.fr . L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l'utilisation et l'accès à ce site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisés dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Le site est édité par : SARL Source Factory ayant son siège social à l'adresse suivante : 10 rue de penthièvre 75008 Paris et est immatriculée au numéro RCS suivant : 820 865 590. N° TVA Intracommunautaire : FR 67 820865590 Numéro de téléphone : 06.01.02.03.04 Adresse e-mail : contact@sourcefactory.fr Directeur de publication : Romain VECCIA - Gérant Le site Source Factory est hébergé par OVH dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 2 rue Kellerman - 59100 Roubaix - FRANCE Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site.

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des utilisateurs.

ARTICLE 4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Source Factory est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes et logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Romain VECCIA. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux disposition des articles L.335-2 et suivants le Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout litige lié à l'utilisation du site www.sourcefactory.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction des tribunaux de droit commun et des tribunaux compétents de Paris.

ARTICLE 6 - LIENS EXTERNES

Le site contient un certain nombre de liens vers d’autres sites. Cependant, Source Factory n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

ARTICLE 7 - LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

ARTICLE 8 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse suivante : contact@sourcefactory.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.